1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gourmandiseetemotions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurent GRUNDMANN – GOURMANDISES ET EMOTIONS – 521 760 462 00031
Créateur : Laurent GRUNDMANN
Responsable publication : Laurent GRUNDMANN – gourmandises.et.emotions@gmail.com
Webmaster : Nicolas MÜLLER – muller.n@mu-creation.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits : Laurent GRUNDMANN
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.gourmandisesetemotions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gourmandisesetemotions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gourmandises et Émotions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.gourmandisesetemotions.fr est mis à jour régulièrement par Laurent GRUNDMANN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.gourmandisesetemotions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gourmandises et Émotions s’efforce de fournir sur le site www.gourmandisesetemotions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.gourmandisesetemotions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gourmandises et Émotions, par son gérant Laurent GRUNDMANN, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurent GRUNDMANN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Gourmandises et Émotions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gourmandisesetemotions.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gourmandises et Émotions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gourmandisesetemotions.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gourmandises et Émotions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gourmandises et Émotions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.gourmandisesetemotions.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au dit site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Gourmandises et Émotions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gourmandisesetemotions.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gourmandisesetemotions.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gourmandises et Émotions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gourmandisesetemotions.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.gourmandisesetemotions.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gourmandisesetemotions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de ventes
1. QUI SUIS-JE ET QUEL EST LE BUT DE CES CONDITIONS GENERALES ?
La société Laurent GRUNDMANN, Gourmandises et Émotions, micro entreprise dont le SIRET est le numéro 521 760 462 00031 propose la vente des Produits alimentaires artisanaux, notamment de pâtisseries, à des consommateurs, des non-professionnels ou des Clients professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), via son site Internet www.gourmandisesetemotions.fr La société Gourmandises et Émotions a notamment pour activité la vente de pâtisseries artisanales accessibles à tous et élaborées par le chef pâtissier Laurent GRUNDMANN.
Son activité est exercée sous le nom Gourmandises et Émotions et est opérée via le Site Internet, exploité par la société Laurent GRUNDMANN.. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions » ou les « Conditions Générales ») de Gourmandises et Émotions ont pour objet de définir les droits et obligations de Gourmandises et Émotions et du Client dans le cadre de la vente de Produits mis en ligne sur le site www.gourmandisesetemotions.fr commandés par le(s) Client(s).
2. OPPOSABILITE – MODIFICATIONS
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont opposables au Client dans leur version publiée sur le Site au moment de la validation de la commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ou accord.
Les Conditions Générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable à la commande du Client sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
3. PRODUITS
Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le site www.gourmandisesetemotions.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les ingrédients et/ou la présentation de ses Produits par la mise à jour de la description du Produit.
Gourmandises et Émotions se réserve le droit de modifier les ingrédients du produit en fonction des changements d’approvisionnement en matières premières et / ou sur la base du principe de précaution. La disponibilité des Produits est toujours entendue dans la limite des stocks disponibles spécifiés au moment de la commande.
Le choix et l’achat des Produits relèvent de l’entière responsabilité du Client. Les photos, vidéos et informations affichées sur le site ou sur tout réseau social par lien hypertexte n’ont pas de caractère contractuel, et ne sauraient être susceptibles d’engager la responsabilité de Gourmandises et Émotions.
En cas de dissemblance entre ces photos et informations d’une part, et le produit sélectionné et commandé par le Client sur le site d’autre part, Gourmandises et Émotions exclue toute responsabilité à cet égard. Les informations mentionnées sur chaque page Produit sont celles communiquées à Gourmandises et Émotions par les fournisseurs de ces ingrédients. Vous devez, en tant que Client, les lire avant de passer toute commande. Gourmandises et Émotions ne participe pas à la production ou à la conception de ces informations, et ne pourra par conséquent être tenue pour responsable des conséquences liées à ces informations.
Le Client est tenu de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains ingrédients et à rechercher les traces de ces Produits dans l’onglet « Ingrédients » affiché sur la page de chaque Produit. Gourmandises et Émotions ne pourra être tenu responsable d’aucune manière des conséquences du défaut de prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat, y compris pour les Produits n’ayant pas fait l’objet d’un paiement.
4. COMMANDES
Le Site propose à ses clients de passer des commandes de produits et/ou ateliers à domicile. Ces offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le Client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant exclusivement destinée à un usage personnel.
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en remplissant l’ensemble des champs requis, en prenant l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’indication. Les Produits présentés sur le catalogue de la Boutique du Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
L’enregistrement d’une commande sur le site du vendeur est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La validation de commande, matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » implique l’acceptation des présentes Conditions Générales en cochant la case idoine matérialisant cette acceptation, et constitue une preuve du contrat de vente entre le Client et Gourmandises et Émotions.
Il appartient par conséquent au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à Gourmandises et Émotions, en se référant à la rubrique « Contact » du site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Gourmandises et Émotions par email et après encaissement par Gourmandises et Émotions de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site Internet www.gourmandisesetemotions.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Gourmandises et Émotions qui se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.gourmandisesetemotions.fr , lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de la commande achetée, y compris les frais de livraison.
Une facture est établie par Gourmandises et Émotions, elle est disponible, sur demande en adressant une réponse par mail à partir de l’adresse mail de confirmation de votre commande.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues), ou par tout autre moyen de paiement ou intermédiaire de paiement que Gourmandises et Émotions choisira de mettre à disposition sur le site internet ou lors d’une remise en main propre
7. RETRAIT DES PRODUITS
Le client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse indiquée lors des échanges avec Laurent GRUNDMANN. Le client devra préciser à la commande le jour de retrait choisi et le créneau horaire. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, Gourmandises et Émotions ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.
En aucun cas, Gourmandises et Émotions ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client, ou par défaut de transport de la part du client.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits vendus sur le site internet sont fabriqués à la commande. Un produit devenu indisponible faute d’ingrédients spécifiques (fruits par exemple) sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits.
9. ATELIERS À DOMICILE
Le contenu détaillé ainsi que le prix des ateliers sont consultables sur le site www.gourmandisesetemotions.fr. Ils sont enseignés en français et accessibles à partir de 16 ans avec autorisation parentale pour les 16/17 ans.
Les structures des ateliers développées pour ces ateliers ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient selon les conditions.
Ces ateliers sont la propriété exclusive de Gourmandises et Émotions par son gérant Laurent GRUNDMANN
En cas d’impossibilité pour le Client d’assister à un atelier qu’il a réservé, il aura la possibilité de demander un report via le formulaire de contact du site www.gourmandisesetemotions.fr , au moins huit (8) jours avant la date de l’atelier. A défaut de respect de ce formalisme, le vendeur ne pourra accepter le report de sa participation à l’atelier ou le remboursement de celui-ci.
Le chef se réserve le droit de reporter l’atelier, le contenu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Le vendeur est assuré en responsabilité civile. Néanmoins, le Client est tenu d’avoir sa propre assurance en cas d’accident.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une Masterclass en cas de force majeure sans que cette annulation ne puisse engager sa responsabilité. Dans le cas d’annulations dues à des restrictions sanitaires dues au COVID19 par exemple, Gourmandises et Emotions n’effectuera pas de remboursement mais émettra des avoirs équivalents au paiement reçu. Les ateliers ne seront pas annulés, mais reportés à une date ultérieure. Si la date ne convient pas au Client, ce dernier pourra réutiliser l’avoir pour n’importe quelle autres produits ou prochains ateliers sur le site www.gourmandisesetemotions.fr .
Il est interdit de vendre tout produit ou service réalisé lors d’un atelier.
11. CARTES CADEAUX
Des cartes cadeaux peuvent être achetées via le site www.gourmandisesetemotions.fr pour les ateliers à domicile, par établissement d’un devis pour un montant personnalisé.
Une carte cadeau est un document au format électronique (PDF), envoyé par mail au Client dans un délai de 24 heures après la validation du paiement.
Gourmandises et Émotions fournit un code unique, valable 1 fois et qui sera envoyé par mail au Client en même temps que la carte cadeau.
Gourmandises et Émotions décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail renseignée par le Client pour l’envoi de la carte-cadeau.
Les cartes-cadeaux sont valables pour les ateliers à domicile. La validité des cartes-cadeaux est de 6 mois à compter de la date d’achat. Les cartes-cadeau ne sont ni reprises ni échangées.
Tout dépassement de la date de fin de validité entraînera l’annulation automatique de la carte cadeau.
La réservation et la participation à un atelier devront être réalisées durant la période de validité de la carte cadeau.
Aucune prolongation de durée de validité de la carte cadeau ou de la réservation n’est possible, sauf si le bénéficiaire justifie de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité de la carte cadeau ou de la réservation.
Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois à compter de la date de fin de validité du bon cadeau.
Pour pouvoir utiliser le bon cadeau, le Client devra prendre contact par mail gourmandises.et.emotions@gmail.com pour convenir d’une date et communiquer dans celui-ci le code unique.
Si le Client décide de réaliser une Prestation différente de celle convenue en amont et que la carte cadeau ne couvre pas le montant de la Prestation, un complément devra être fait par le Client pour valider l’atelier.
12. RETRACTATION
Gourmandises et Émotions proposant exclusivement à la vente des produits de pâtisserie artisanale, par définition périssables rapidement, aucun des produits vendu sur le site et aucune commande passée sur le site ne seront éligibles au droit de rétractation en raison de la nature des biens vendus sur le Site.
Dès lors, il est expressément convenu entre le Client et Gourmandises et Émotions que toute commande passée sur le site est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement, à l’exception des cas exceptionnels qui seront traités au cas par cas sur demande par écrit à gourmandises.et.emotions@gmail.com
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer une pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site www.gourmandisesetemotions.fr accompagné du numéro de commande, auquel cas une réponse sur un support durable sera faite au Client dans un délai d’un jour ouvrable par le Vendeur, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
13. GARANTIE DES PRODUITS
Gourmandises et Émotions garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité les plus strictes, et conservés, jusqu’à leur livraison, conformément aux normes en vigueur en France.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché.
En ce qui concerne les Produits, périssables par nature, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
15. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, telle que modifiée, il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.gourmandisesetemotions.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet www.gourmandisesetemotions.fr est la propriété exclusive de Laurent GRUNDMANN et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Laurent GRUNDMANN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Gourmandises et Émotions.
17. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, tel que reconnu par les cours et tribunaux français.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
18. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Pour tout différend survenant à l’occasion de toute opération visée par les Conditions Générales et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’utilisateur s’engage à contacter Laurent GRUNDMANN via le site www.gourmandisesetemotions.fr afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.